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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
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ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions visées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il est interdit d'utiliser le site ou son contenu: a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à prendre partie; c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, bénisseur, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer à la fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l ' âge, de l'origine nationale, ou d'un handicap; (f) pour présenter des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre un virus ou tout autre type de code qui pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du service web associé, indépendant, ou d'Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (i) verser un pollueur, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web; j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
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ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous êtes mandataire, défenseur de la protection, punk shop, notre société, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, Prestataires, stagiaires et employés, à titre de réclamation ou de demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par tierce partie à cause de votre violation de ces conditions Générales de vente et d'utilisation ou de documents référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 - DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition peut être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable doit être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation ne doit pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment pour vous permettre d'utiliser nos services.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous avons des soupçons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces conditions Générales de vente et d'utilisation, nous avons aussi résilier cet accord à tout moment sans prévenir à l'avance et vous restez responsable de toutes les choses redevables jusqu'à la date de résiliation, et / ou nous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci) ).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout acte de notre part à l'exercice de l'application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de vente et d'utilisation ne doit pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous régissent votre utilisation du Le service, et toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne limitant pas à toute version antérieure des conditions générales de vente et d'utilisation).
Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Ces conditions générales de vente et d'utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais de nous fournissons des services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 12 rue Val des treilles, LAGRAVE, N , 81150, France.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de vente et d'utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Vous devez visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
ARTICLE 20 - COORDONNÉES
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